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Inscription sur les listes électorales par internet


Cartes nationales d'identité et passeports : démarches simplifiées


Passeport biométrique

Inscription sur les listes électorales par internet

Vous pouvez désormais vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

- Ce téléservice vous est destiné :
• si vous êtes citoyen français habitant Vichy et que vous n'êtes pas encore inscrit sur les listes électorales.
• si vous êtes citoyen de l’Union européenne résidant à Vichy et que vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes.

- Il vous permet de :
•  demander votre inscription, pour la première fois sur les listes électorales (attention, cette inscription ne vous concerne pas si vous avez atteint l’âge de 18 ans car vous êtes inscrit d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral).
• faire un changement d’adresse suite à un déménagement à l’intérieur de la commune
• demander votre inscription, sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d’inscription (inscription au titre de la résidence si vous souhaitez vous inscrire dans une commune où vous avez une résidence depuis 6 mois).

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2011, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2010.

Comment s'inscrire ?
• créez-vous un compte personnel sur mon.service-public.fr
• scannez un titre d’identité et un justificatif de domicile
• connectez-vous à https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html
• suivez les instructions et remplissez les champs demandés

Cartes nationales d'identité et passeports : démarches simplifiées

Le ministre de l'Intérieur simplifie et clarifie les démarches visant à obtenir ou à renouveler les titres d'identité et de voyage selon trois principes généraux :

- La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité "plastifiée" permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.

- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui raccourcira les délais d'obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.

- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

► Toutes les infos sur : simplification.interieur.gouv.fr

Passeport biométrique

Vichy fait partie des 14 villes du département qui sont équipées de stations de recueil de données (DR) nécessaires à sa réalisation.

Les passeports actuellement en circulation restent valides jusqu’à leur date de péremption.

Les nouveaux passeports comportent une puce lisible à distance contenant la photo numérisée et les empreintes de son titulaire. Il s'agit de lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.

Seules les mairies dotées d'une station dédiée peuvent recueillir les demandes de passeports des usagers. Les demandeurs sont invités à s'adresser à la commune équipée d'une station dont dépend leur domicile. Un dossier de passeport s'enregistre en 30 minutes environ.

- Afin d’améliorer les conditions d’accueil des usagers et réduire les délais d’attente, l’enregistrement des demandes de passeports se fera uniquement sur rendez-vous le : LUNDI, MERCREDI et VENDREDI de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le MARDI et JEUDI  en journées continues de 8h30 à 17.h

Nous vous remercions de contacter le service population de la Mairie de Vichy pour prendre une demande de rendez-vous et demander la liste des pièces à fournir : au 04 70 30 17 22  ou aux guichets à partir du 24 juin.

Un créneau (une demi-heure) sera réservé pour chaque demande de titre. Une famille de 3 personnes devra donc réserver 3 créneaux.
Aucune dérogation ne sera accordée au principe du rendez-vous.
Vous devez donc prendre rendez-vous et vous présenter vous-même pour l'établissement ainsi que pour le retrait du passeport.

IMPORTANT : Il faut prévoir un délai d'instruction qui peut varier entre  8 jours à 15 jours. Il n'est pas possible d'obtenir ce document en urgence. Il est recommandé de ne prendre aucun engagement avec un voyagiste ou une compagnie aérienne avant d'avoir obtenu le passeport.

Présence obligatoire du demandeur (y compris des enfants) lors du dépôt du dossier ainsi que lors du retrait du document.

Pour les personnes majeures et les mineurs émancipés : validité du passeport : 10 ans
Pour les personnes mineures : validité du passeport : 5 ans

Pièces obligatoires à fournir :
- le formulaire de demande CERFA (disponible en Mairie)
- 2 photographies d’identité couleur de préférence, récentes (moins de 6 mois) au format de 3.5 x 4.5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre, uni et sans sourire.
- 1 justificatif de votre domicile, à vos noms et prénom (en original), notamment : un titre de propriété ou un certificat d’imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone, une attestation d’assurance du logement
- Timbres fiscaux : personne majeure : 86 €/mineur de 15 à 18 ans : 42 €/mineur de moins de 15 ans : 17 €
- le cas échéant déclaration de perte ou de vol

Pour les personnes hébergées n’ayant pas de justificatif à leur nom : une attestation de l’hébergeant, la pièce d’identité de l’hébergeant en original et un justificatif de son domicile en original.

Si vous désirez faire apparaître un nom d’usage :
- le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de votre ex-conjoint
- l’acte de décès de votre conjoint
- Selon le cas, Jugement de Divorce définitif fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur.

En cas de garde alternée : un justificatif de domicile en original de chacun des parents et une pièce d’identité du parent

Si vous possédez déjà un autre titre sécurisé, fournir en plus :
-    Les pièces obligatoires requises pour toute demande
-    Le titre sécurisé (CNI ou PASSEPORT) dont vous êtes titulaire

Si vous ne possédez pas de titre sécurisé fournir en plus :
- une copie intégrale de l’acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site Internet des Mairies
- un justificatif de nationalité si votre justificatif d'état civil ne suffit pas à établir votre nationalité

Pour connaître avec précision la liste des pièces à fournir prendre directement contact avec le service au 04 70 30 17 22.