Le Plan local d’Urbanisme : carte, zonage et règlement
Qu’est-ce que le PLU ? Quel est son rôle ?
Le PLU est l’outil de planification à l’échelle de la commune qui définit les règles d’occupation du sol (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone naturelle) et les règles de constructibilité.
Un peu d’histoire…
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000 modifiée par la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003 a conduit à une réforme des documents d’urbanisme visant à renforcer la cohérence, la solidarité des territoires et visant à intégrer les principes du développement durable à la planification territoriale.
Cette réforme s’est traduite par l’instauration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) qui se substituent aux anciens Schéma Directeur et Plan d’Occupation du Sol (POS).
Le SCoT est un document de planification stratégique à l’échelle de l’agglomération permettant une mise en cohérence des divers politiques sectorielles en matière d’urbanisme (habitat, déplacements, équipements commerciaux…).
Le PLU a obligation d’être en cohérence avec le SCoT qui est le document de planification référence, et doit s’appuyer sur un véritable projet de ville concerté et défini en tant que Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Les éléments du PLU
Le rapport de présentation
Le rapport de présentation est un diagnostic social, économique,
environnemental, urbain et du paysage de la commune qui permet
d’analyser les évolutions du territoire et d’identifier les espaces à
forts enjeux.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD est un document d’orientations illustré par un plan, qui
définit la vision partagée du développement de la commune à moyen terme
et dans le respect du développement durable.
Voir le PADD
Le plan de zonage
C’est la carte sur laquelle sont délimitées les zones en fonction de
leur vocation principale (zone mixte habitat/activités, zones
naturelles, zone d’activités …). Voir le plan de zonage
Le règlement
Document diffusé à titre indicatif. Pour de plus amples renseignements, consulter le service Urbanisme.
Le règlement c’est l’ensemble des règles d’occupation du sol et de
constructibilité (hauteurs, alignement, implantation, emprise au sol,
…) défini pour chacune des zones que l’on retrouve dans le plan de
zonage. Consulter le règlement
Les annexes Ce sont tous les documents spécifiques qui contraignent l’occupation du
sol (annexes sanitaires, plan de servitudes et plan des contraintes …)
ou qui participent d’une volonté de préciser des règles dans un secteur
ou un domaine précis.
Coordonnées
Urbanisme
14 Avenue du Maréchal Foch
Tél: 04 70 30 17 24
Fax: 04 70 30 17 91
Ouvert du lundi au vendredi : 9h à 12h à 14h à 17h
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Le cadastre en ligne sur :
www.cadastre.gouv.fr
Le plan de zonage
