Réglementation
Déménagement, travaux
Je déménage, je fais des travaux et j’ai besoin d’une autorisation.Toute occupation du domaine public est sujette à autorisation délivrée par arrêté du Maire ou par permission de voirie.
Par mail : choisir un des formulaires ci-dessous, le compléter et envoyer votre demande en ligne. Votre demande doit nous parvenir au moins 8 jours ouvrés avant la date d’occupation.
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour :
Vous recevrez un message de confirmation stipulant le montant de la redevance, les pièces à joindre et la date de retrait de l’autorisation. Après réception de ce mail, merci d’envoyer les documents demandés et votre règlement, par chèque, libellé à l’ordre du Trésor Public à:
Service Réglementation, Mairie de Vichy
14 place de l’hôtel de ville - BP 42158- 03 201 Vichy Cedex
Par courrier ou fax
Les demandes pour déménagements ou travaux peuvent également être adressées par courrier ou par fax au service réglementation au moins 8 jours ouvrés avant la date d’occupation. Vous recevrez votre autorisation par retour de courrier.
Hygiène et sécurité
Actu : Campagne de dératisation autour du bassin Kennedy, du 17 octobre au 18 novembre 2011
Afin d’éviter tout risque de surpopulation de rats dans le bassin du Parc Kennedy, le service Hygiène Salubrité organise une campagne de dératisation préventive exceptionnelle du lundi 17 octobre au vendredi 18 novembre.
Des produits raticides seront déposés en différents endroits autour du bassin, à l’intérieur d’un périmètre entièrement barriéré.
Les produits sont conditionnés et mis en œuvre de façon à ne pas présenter de danger pour la faune domestique et sauvage (en dehors des rongeurs).
Toutefois, la municipalité rappelle qu’il est strictement interdit de laisser divaguer les chiens dans les parcs et invite les propriétaires d’animaux à faire preuve d’une vigilance particulière.
Le service Hygiène et Salubrité :
Sa mission est de garantir le respect de l’hygiène, de la salubrité et de la santé publique.
- Lutte contre les nuisibles
- Lutte contre l’habitat indigne et indécent en application de la loi SRU et du Réglement Sanitaire Départemental
- Contrôle de l’eau
- Lutte contre les terrains et propriétés en friches
- Désinfection et désinsectisation : un agent est à votre disposition à la station de désinfection, sise 85 rue de Constantine (tel : 04 70 31 10 56). Il intervient sur rendez–vous (services payants)
- Prise en charge des situations de troubles du voisinage du fait de carences d’hygiène
Il assure notamment les missions suivantes :
Lutte contre les oiseaux nuisibles dans la ville…
Non, l’article 72 de l’arrêté municipal du 30 avril 1947, ainsi que l’arrêté du 7 mars 2003, interdisent formellement d’élever ou de conserver des volatiles sur la commune de Vichy.
Et les pigeons ?
Non, le règlement sanitaire départemental stipule dans l’article 120 : « il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer des animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats, ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs. Toutes les mesures doivent être prises si la pullulation des ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible ».
Salubrité des habitations
Vous êtes locataire et vous avez un problème d’humidité ou de chauffage dans votre logement, à qui pouvez – vous vous adresser ?
Le Service Hygiène-Salubrité est habilité à constater les désordres dans l’habitat de nature à compromettre la salubrité et la santé publique après l’échec des tentatives de règlement à l’amiable (normes d’habitabilité, humidité, chauffage…). Tel : 04 70 30 18 25
Les désinfections – Les désinsectisations
Vous avez des problèmes d’insectes dans votre logement ?
Vous pouvez faire appel à une entreprise privée ou au Service Hygiène – Salubrité. Un agent est à la disposition des particuliers pour toutes les opérations de désinfection et de désinsectisation. Sachez toutefois que cette prestation est payante.
L’eau
Vous vous posez des questions sur la qualité de l’eau ?
Sachez que le Service Hygiène-Salubrité procède au contrôle et à la surveillance de la qualité de l’eau potable sur tout le réseau de la Commune de Vichy, au moyen de prélèvements et d’analyses d’eau très réguliers.
Règlementation économique
Le service Réglementation économique et commerciale délivre les autorisations dans les domaines suivants :
Fermetures tardives : l’arrêté préfectoral n° 2059/2002 du 26 avril 2002 réglemente les horaires d’ouverture et de fermeture des bars, restaurants, discothèques, cabarets ..., ainsi que les dérogations au régime général. Il autorise également, dans son article 2, le Maire à délivrer des autorisations de fermeture tardive occasionnelles.
Débits de boissons :
Tout changement de statut, de gérant ou de propriétaire titulaire d’une licence de boissons doit être déclaré auprès du service Réglementation Economique et Commerciale, qui est chargé d’établir les déclarations de création, de mutation ou de translation des licences I, II, III, IV.
Après cette déclaration en mairie, les propriétaires ou gérants de la licence doivent prendre rendez–vous auprès du service des Douanes afin qu’ils établissent une nouvelle licence.
Le Maire peut en vertu des articles L.3321-1 et L.3334-2 du code de la Santé Publique, délivrer par arrêté municipal des autorisations de débits temporaires de boissons. Ces autorisations sont limitées à 5 par an pour les associations et comités de quartier, et à 10 par an pour les associations sportives dans des enceintes sportives. Une autorisation ne peut être valable que 48 h au maximum.
Vente au déballage :
L’article L.310-2 du code du commerce définit les conditions d’autorisation des ventes au déballage. Elles doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, délivrée par le Préfet si l’ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu est supérieur à 300 m², et par le Maire dont dépend le lieu de vente si la surface de vente est inférieure à 300 m². La demande d’autorisation est adressée à l’autorité compétente cinq mois au plus et trois mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
5/ Sécurité des bâtiments
Coordonnées
Réglementation
14 Place de l’Hôtel de Ville
BP 42158 - 03201 Vichy Cedex
Tel : 04 70 30 17 28
Fax : 04 70 30 17 41
Nous contacter
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour:
déménagement travaux
