Occupation du domaine public pour travaux

Ce service est soumis au paiement d’une redevance.

Tarifs :

Occupation du domaine public – Droit de place (Stationnement) Tarifs en euros
Emprise de 0 à 150 m² Emprise de 150 à 300 m² Emprise au-delà de 300 m²
Emprise dans le cadre d’un chantier immobilier

– durée inférieure à 90 jours (par m²/jour)
0,42 € 0,31 € 0,26 €
– durée justifiée comprise entre 90 et 180 jours (hors dépassement par non-respect de l’autorisation) (par m²/jour) 0,30 € 0,20 € 0,10 €
– durée justifiée supérieure à 180 jours (hors dépassement par non-respect de l’autorisation) (par m²/trimestre) 21,00 € 14,00 € 10,50 €
Majoration de 50 % à compter du 1er jour de dépassement du délai autorisé 0,75 €