Dossier
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Vérifié le 26/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Documents commerciaux d’une micro-entreprise
- Documents commerciaux d’une entreprise individuelle
- Documents commerciaux d’une société
- Devis obligatoire : activités concernées
- Conditions générales de vente (CGV)
- Mentions obligatoires sur une facture
- Tout savoir sur la facturation
- Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
-
Guide « Proposer le paiement carte à mes clients »
Fédération bancaire française
