Taxe locale sur la publicité extérieure

Autres démarches
Publié le 07/07/2025 | Mis à jour le 29/07/2025

Dossier

Établissements recevant du public (ERP)

Vérifié le 30/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Procédures d’autorisation des ERP
Règles de sécurité des ERP
Obligation d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Questions ? Réponses !

Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

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