Taxe locale sur la publicité extérieure

Autres démarches
Publié le 07/07/2025 | Mis à jour le 29/07/2025

Formulaire

Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)

Vérifié le 15/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?

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