Déclarer la naissance d’un enfant est une démarche obligatoire. Elle permet à l’officier d’état civil de créer l’existence légale d’une personne par la rédaction de l’acte de naissance
La déclaration de naissance est faite par l’un des parents, ou à défaut, par les médecins, sage femmes, ou toute personne ayant assisté à 1’accouchement, qui peut être un membre de la famille ou toute personne majeure
Quand faire la déclaration ?
La déclaration de naissance d’un enfant doit obligatoirement être effectuée dans les 5 jours qui suivent la naissance, auprès de l’officier d’état civil du lieu d’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compris dans les 5 jours).
Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant
| Jour de naissance | Dernier jour pour déclarer |
| Lundi | Lundi suivant |
| Mardi | Lundi |
| Mercredi | Lundi |
| Jeudi | Mardi |
| Vendredi | Mercredi |
| Samedi | Jeudi |
| Dimanche | Vendredi |
Par qui ?
Par un des parents ou, à défaut, par les médecins, sage-femmes ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement, qui peut être un membre de la famille ou toute autre personne majeure
La déclaration de naissance ne peut se faire qu’à la mairie du lieu de la naissance.
Pièces à fournir
L’officier d’état civiI doit pouvoir, lorsqu’iI enregistre la naissance, être en mesure de vérifier la fiabilité des informations qui lui sont communiquées, avec les pièces suivantes :
- L’original du certificat médical d’accouchement établi par l’hôpital
- Les pièces d’identité originales des deux parents
- Le livret de famille s’il a déjà un enfant en commun
- Un justificatif de domicile (si les parents ne vivent pas ensemble, un justificatif pour chacun des parents sera exigé)
- La déclaration conjointe de choix de nom signée par les 2 parents en cas de choix de nom
- L’original de l’acte de reconnaissance prénatale pour les parents non mariés
