Cahier des charges
Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public visant à la mise en location de trottinettes électriques en ville
Soucieuse de la qualité de l’air et de la lutte contre le réchauffement climatique, la Ville de Vichy souhaite réduire l’encombrement de l’espace urbain et les nuisances liées à l’utilisation massive des voitures individuelles en multipliant l’utilisation des modes de déplacement dits doux sur son territoire communal.
Après une année d’essai, la Ville de Vichy souhaite poursuivre l’activité de location d’engins de déplacements personnels à moteur électrique de location en libre-service sur son territoire.
La présente mise en concurrence a pour objet la délivrance d’une autorisation d’occuper le domaine public communal, avec droits exclusifs, en vue de la mise en œuvre d’un service de location de trottinettes électriques en libre-service sur le territoire de la commune de Vichy.
L’objectif visé est de pouvoir offrir aux usagers majeurs une alternative de déplacement plus écologique à l’utilisation des transports en commun classiques.
Le service de location des équipements de déplacements personnels en libre-service sera assuré en une cinquantaine de points de la ville de Vichy sans station d’attache, définis dans la convention qui existait avec le précédent prestataire en collaboration les services municipaux (voir liste en annexe).
L’opérateur mettra à la disposition des usagers une flotte d’équipements de déplacements personnels en différents points de la ville. Ces engins relèveront obligatoirement de la catégorie « engin de déplacement personnel motorisé » au sens du 6.15 de l’article R 311-1 du Code de la route.
L’autorisation d’occupation du domaine public sera conclue sous la forme d’une convention conclue entre la Ville de Vichy et l’opérateur retenu pour une durée minimum de deux années renouvelables deux fois un an.
L’ensemble des charges liées au déploiement et à la mise en œuvre des engins de déplacements personnels à moteur électrique sera entièrement supporté par le porteur de projet.
Conformément aux dispositions de l’article L 2125-1 du Code général des collectivités territoriales, l’occupation du domaine public induite par cette activité sera soumise au paiement d’une redevance.
Tout opérateur souhaitant proposer ses services devra obligatoirement respecter les contraintes suivantes :
A la suite des constats effectués par les services à l’issue de l’expérimentation réalisée en 2022, l’opérateur qui sera retenu sera jugé sur :
1) La capacité technique du candidat sera examinée à concurrence de 60 % dans le jugement des offres :
2) Le critère du montant de la redevance proposée par l’opérateur sera examiné à concurrence de 10 % dans le jugement des offres :
3) Le critère du prix du service sera examiné à concurrence de 30 % dans le cadre du jugement des offres.
Les dossiers devront être adressés en format papier ou sous forme dématérialisée à la Ville de Vichy (Direction du Projet de ville, Service Règlementation, BP 42158 03201 VICHY CEDEX / servicereglementation@ville-vichy.fr) avant le 07 / 11 / 2022.