Plan Local d'Urbanisme

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est l’outil de planification à l’échelle de la commune qui définit les règles d’occupation du sol (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone naturelle) et les règles de constructibilité.


Depuis le 1er janvier 2017, Vichy Communauté est l’autorité compétente chargée de définir les règles d’urbanisme applicables sur chacune de ses communes membres.

Pour consulter la délibération du 28 septembre 2017 portant approbation de la modification du PLU de Vichy, rendez-vous sur le site Internet de Vichy Communauté :

  www.vichy-communaute.fr

SPR AVAP


Plateau d’économie sportive :

www.vichy-communaute.fr/bellerive-allier-plu/


Un peu d’histoire…

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000 modifiée par la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003 a conduit à une réforme des documents d’urbanisme visant à renforcer la cohérence, la solidarité des territoires et visant à intégrer les principes du développement durable à la planification territoriale.

Cette réforme s’est traduite par l’instauration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) qui se substituent aux anciens Schéma Directeur et Plan d’Occupation du Sol (POS).

Le SCoT est un document de planification stratégique à l’échelle de l’agglomération permettant une mise en cohérence des diverses politiques sectorielles en matière d’urbanisme (habitat, déplacements, équipements commerciaux…).

Le PLU a obligation d’être en cohérence avec le SCoT qui est le document de planification référence, et doit s’appuyer sur un véritable projet de ville concerté et défini en tant que Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).


Les éléments du PLU actuellement en vigueur :

  • Le rapport de présentation
    Le rapport de présentation est un diagnostic social, économique, environnemental, urbain et du paysage de la commune qui permet d’analyser les évolutions du territoire et d’identifier les espaces à forts enjeux.

  Rapport de présentation .pdf

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    Le PADD est un document d’orientations illustré par un plan, qui définit la vision partagée du développement de la commune à moyen terme et dans le respect du développement durable.

  Télécharger le PADD .pdf

  • Le plan de zonage
    C’est la carte sur laquelle sont délimitées les zones en fonction de leur vocation principale (zone mixte habitat/activités, zones naturelles, zones d’activités …).

  Voir le plan de zonage .pdf

  • Le règlement
    Document diffusé à titre indicatif. Pour de plus amples renseignements, consulter le service Urbanisme.
    Le règlement c’est l’ensemble des règles d’occupation du sol et de constructibilité (hauteurs, alignement, implantation, emprise au sol, …) défini pour chacune des zones que l’on retrouve dans le plan de zonage.

  Consulter le règlement .pdf

  • Les annexes
    Ce sont tous les documents spécifiques qui contraignent l’occupation du sol (annexes sanitaires, plan de servitudes et plan des contraintes …) ou qui participent d’une volonté de préciser des règles dans un secteur ou un domaine précis.

  Annexes .pdf

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