005685.jpg
?Photographie de Emmanuel Lattes

Plan Local d'Urbanisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VICHY

Par arrêté n°2017-92 en date du 10 mai 2017, le Président de la communauté d’agglomération Vichy Communauté a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du 14 juin au 17 juillet 2017 inclus sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VICHY.

A cet effet, Monsieur Daniel BLANCHARD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Le dossier d’enquête constitué du projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté et de son évaluation environnementale, les avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public en Mairie, Place de l’Hôtel de Ville - 03200 VICHY, pendant la durée de l’enquête prévue du 14 juin au 17 juillet inclus, soit 31 jours, aux heures d’ouverture de la Mairie :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Vichy, Place de l’Hôtel de Ville, 03200 VICHY.

  • Le Mercredi 14 juin de 10 H à 12 H,
  • Le Mardi 20 juin de 15 H à 17 H,
  • Le Mercredi 28 juin de 15 H à 17 H,
  • Le Jeudi 6 juillet de 10 H à 12 H
  • Le Lundi 17 juillet de 15 H à 17 H

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

M. le commissaire-enquêteur
Place de l’Hôtel de Ville
03200 VICHY

Le public pourra, pendant la durée de l’enquête transmettre ses observations par mail à mairie@ville-vichy.fr en mentionnant en objet : PLU

Toute demande d’information pourra être sollicitée auprès de M.Claude MALHURET, Maire de la commune de VICHY.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en Mairie de VICHY, sur le site internet de la commune : www.ville-vichy.fr, en Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire sera appelé à se prononcer sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Toute personne peut demander des informations en mairie. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté d’agglomération Vichy Communauté, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

 

 


 

Le Plan local d’Urbanisme : carte, zonage et règlement

Qu’est-ce que le PLU ? Quel est son rôle ?

Le PLU est l’outil de planification à l’échelle de la commune qui définit les règles d’occupation du sol (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone naturelle) et les règles de constructibilité.


Un peu d’histoire…

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000 modifiée par la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003 a conduit à une réforme des documents d’urbanisme visant à renforcer la cohérence, la solidarité des territoires et visant à intégrer les principes du développement durable à la planification territoriale.

Cette réforme s’est traduite par l’instauration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) qui se substituent aux anciens Schéma Directeur et Plan d’Occupation du Sol (POS).

Le SCoT est un document de planification stratégique à l’échelle de l’agglomération permettant une mise en cohérence des diverses politiques sectorielles en matière d’urbanisme (habitat, déplacements, équipements commerciaux…).

Le PLU a obligation d’être en cohérence avec le SCoT qui est le document de planification référence, et doit s’appuyer sur un véritable projet de ville concerté et défini en tant que Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).


Les éléments du PLU actuellement en vigueur :

  • Le rapport de présentation
    Le rapport de présentation est un diagnostic social, économique, environnemental, urbain et du paysage de la commune qui permet d’analyser les évolutions du territoire et d’identifier les espaces à forts enjeux.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    Le PADD est un document d’orientations illustré par un plan, qui définit la vision partagée du développement de la commune à moyen terme et dans le respect du développement durable.

Voir le PADD

  • Le plan de zonage
    C’est la carte sur laquelle sont délimitées les zones en fonction de leur vocation principale (zone mixte habitat/activités, zones naturelles, zones d’activités …).

Voir le plan de zonage

  • Le règlement
    Document diffusé à titre indicatif. Pour de plus amples renseignements, consulter le service Urbanisme.
    Le règlement c’est l’ensemble des règles d’occupation du sol et de constructibilité (hauteurs, alignement, implantation, emprise au sol, …) défini pour chacune des zones que l’on retrouve dans le plan de zonage.

Consulter le règlement

  • Les annexes
    Ce sont tous les documents spécifiques qui contraignent l’occupation du sol (annexes sanitaires, plan de servitudes et plan des contraintes …) ou qui participent d’une volonté de préciser des règles dans un secteur ou un domaine précis.

Casse du réseau d’eaux usées rue Jaurès. Réparation dès lundi 4 septembre : la circulation, interdite entre le bd de la mutualité à la rue du Capitaine, sera déviée.

La ville de Vichy utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service en ligne. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies sur ce site. En savoir plus