Désireuse de faire connaître la richesse de son patrimoine naturel et architectural enrichi de diverses influences au cours de son histoire, la ville de Vichy propose à des professionnels d’activités touristiques commerciales de bénéficier d’une occupation du domaine public dans le Parc des Sources, pour l’exploitation d’un « petit train touristique ».
La convention avec l’exploitant actuel arrivant à échéance au 31 décembre 2023, la présente mise en concurrence a pour objet la délivrance d’une autorisation de stationner sur le domaine public communal, et d’utiliser le domaine public routier de la ville avec droits exclusifs, pour l’exploitation d’un petit train touristique.
La Commune de Vichy est gestionnaire de la partie du domaine public fluvial, constituée par les plages situées en contrebas de la digue et correspondant à un ensemble immobilier appartenant à l’Etat en rive droite de la rivière Allier entre « les Célestins » et « la Rotonde »
Deux conventions d’occupation du domaine public d’une durée de 10 ans arrivent à échéance le 31 décembre prochain : celle des Terrasses et celle du Bungalow. Depuis le 1er juillet 2017, une autorisation d’occupation du domaine public en vue d’une activité commerciale doit être délivrée après une mise en concurrence et sa durée est fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Les exploitants actuels peuvent naturellement candidater à nouveau.
| Objet de l’occupation | Exploitation de la guinguette des bords d’Allier dénommé « Les Terrasses de Vichy »/ « Le Pride » |
| Lieu | Berges de la rivière Allier en rive droite Lot n° 7b, 8 et 9 du domaine public de l’Etat non cadastré. |
| Caractéristiques essentielles des prestations | • Débit de boisson • Restauration rapide • Exploitation d’un mini-golf • Organisation d’animations diverses • Aménagement de structure modulaire en corrélation avec les attentes de la ville de Vichy aux fins d’exploitation du site. • Entretien de l’ensemble des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l’exécution de la convention. |
| Type d’occupation/Durée/Redevance |
Convention d’occupation temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels, délivré pour une durée prévisionnelle de 10 ans. Occupation délivrée moyennant le paiement d’une redevance annuelle dont le montant est constitué d’une part fixe calculée en fonction de la surface du lot ou des lots en m² révisable chaque année à la date anniversaire en fonction de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE et d’une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaire (CA) hors taxe annuelle n-1. |
| Critères d’attribution du titre d’occupation |
Les propositions seront analysées au vu des critères suivants classés par ordre décroissant : |
| Modalités de retrait du cahier des charges | Le cahier des charges sera envoyé sur demande adressée par mail à l’adresse suivante : servicereglementation@ville-vichy.fr |
Pièces jointes :
Avis d’appel public à la concurrence
Règlement de mise en concurrence
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2023
| Objet de l’occupation | Exploitation du restaurant « Le Bungalow » |
| Lieu | « Le Bungalow » Quai d’Allier 03200 VICHY Lot n° 1 situé sur le domaine fluvial de l’Etat non cadastré |
| Caractéristiques essentielles des prestations | • Exploitation du restaurant • Entretien de l’ensemble des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l’exécution de la convention. |
| Type d’occupation/Durée/Redevance |
Convention d’occupation temporaire du domaine public, non constitutive de droits réels, délivré pour une durée minimum de 10 ans adaptable selon conditions précisées dans le cahier des charges. Occupation délivrée moyennant le paiement d’une redevance annuelle dont le montant minimum garanti sera de 11500 € et une part variable (les modes de calcul sont définis dans le cahier des charges). |
| Critères d’attribution du titre d’occupation |
Les propositions seront analysées au vu des critères suivants classés par ordre décroissant : 4. Capacités techniques et professionnelles du candidat : 30 % 5. Qualité des aménagement proposés : 50 % • Evolution des équipements mobiliers 30 % 6. Viabilité financière du projet proposé 20 % |
| Modalités de retrait du cahier des charges | Le cahier des charges sera envoyé sur demande adressée par mail à l’adresse suivante : servicereglementation@ville-vichy.fr |
Pièces jointes :
Avis d’appel public à la concurrence
Règlement de mise en concurrence
Annexe 1 : compte d'exploitation prévisionnel
Annexe 2 : à ne remplir que si le candidat investit dans le cadre d'une démolition reconstruction
La ville de Vichy lance un appel à projet dans la cadre d’une cession foncière en vue de la réalisation d’une opération mixte comprenant des logements à destination d’Auvergne Habitat.
Les réponses sont attendues pour :
Pièces jointes :
AVAP Vichy, Plan réglementaire
Retrouvez le calendrier des manifestations sportives ayant lieu sur le lac d'Allier à Vichy
PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Approvisionnement en carburants aéronautiques pour l’aérodrome de Vichy Charmeil».